Conditions générales de vente
Sommaire
1. Informations légales
- Dénomination sociale : LE SINGE AU DAHLIA
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN : 932 976 558
- SIRET : 932 976 558 00019
- Adresse du siège social : 124 avenue de Muret, 31300 Toulouse, France
- Téléphone : 09 83 45 19 08
- E-mail : lesingeaudahlia@outlook.com
- Site internet : https://le-singe-au-dahlia.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LE SINGE AU DAHLIA et tout client (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet.
3. Produits
LE SINGE AU DAHLIA propose à la vente des compositions florales, plantes, objets de décoration et accessoires. Les visuels sont donnés à titre indicatif ; la composition finale peut varier selon les saisons et les arrivages, tout en respectant l’esprit et les couleurs du modèle présenté.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande avant validation. Une fois la commande confirmée, elle est considérée comme définitive.
LE SINGE AU DAHLIA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’informations manifestement erronées.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande. LE SINGE AU DAHLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est confirmée après validation du paiement.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées à Toulouse et dans ses environs. Les zones exactes sont précisées lors de la commande en ligne.
7.2 Planification de la livraison
Sur le créneau de livraison, LE SINGE AU DAHLIA contacte le Destinataire par téléphone pour s’assurer auprès de lui que la livraison peut être réalisée sur le créneau choisi par LE CLIENT sans qu’il ne soit révélé la nature du produit ou le nom de l’expéditeur, afin de préserver la surprise.
Si LE DESTINAIRE n’est pas disponible sur le creneau de livraison selectionné par LE CLIENT, il est convenu d’un nouveau jour et créneau horaire de livraison avec le DESTINATAIRE. Le CLIENT est alors tenu informé du moment de livraison dont il a été convenu.
Aucune livraison ne sera réalisée sans avoir contacté par téléphone le destinataire du produit.
Aucun horaire fixe de livraison ne peut être assuré.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon la zone géographique et sont indiqués lors du processus de commande.
7.4 Absence du destinataire
En cas d’absence au moment dont il a été convenu avec LE DESTINAIRE, un avis de passage est déposé. Le bouquet est alors tenu à disposition du DESTINAIRE à la boutique au 124 avenue de Muret 31300 Toulouse aux horaires d’ouverture. En cas de demande de relivraison, de nouveaux frais de livraison seront appliqués.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables comme les fleurs.
Pour les produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit à compter de la réception.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à lesingeaudahlia@outlook.com dans un délai de 48h après réception de la commande, accompagnée de photos du produit concerné.
10. Responsabilité
LE SINGE AU DAHLIA ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’un mauvais entretien des produits livrés.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont la propriété exclusive de LE SINGE AU DAHLIA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de la société.